La Constitution sud-africaine entre en vigueur
Le 4 février 1997, la Constitution de la République d’Afrique du Sud de 1996 prend effet comme loi suprême du pays, dernière étape après son adoption, sa certification par la Cour constitutionnelle et sa promulgation.
Photo: Constitution enacted by the Constitutional Assembly of South Africa; text scanned by User:Htonl · Public domain
La Constitution de la République d’Afrique du Sud de 1996 entre en vigueur le 4 février 1997. C’est la dernière de plusieurs étapes. L’Assemblée constituante, formée des deux chambres du Parlement, adopte le texte au Cap le 8 mai 1996. La Cour constitutionnelle doit ensuite certifier qu’il respecte les principes constitutionnels convenus pendant les négociations. Le 6 septembre 1996, la Cour refuse de certifier certaines clauses ; l’Assemblée adopte un texte amendé le 11 octobre, et le 4 décembre 1996, la Cour l’approuve à l’unanimité.
Le président Nelson Mandela la signe à Sharpeville le 10 décembre 1996, moment qui fait l’objet d’une page distincte sur ce site. Elle est publiée au Journal officiel (Government Gazette) le 18 décembre 1996 sous le nom de loi no 108 de 1996. Son entrée en vigueur, le 4 février 1997, est un acte juridique qui s’applique à tout le pays, et non une cérémonie en un lieu donné.
Pourquoi c’est important
La Constitution de 1996, avec sa Déclaration des droits, a remplacé les dispositions provisoires de la transition. Elle reste la loi suprême à l’aune de laquelle sont jugés toute autre loi et tout exercice de la puissance publique en Afrique du Sud.
- Source: Constitutional Court of South Africa, "The certification process" · South African History Online, "New SA Constitution takes effect" · SAFLII, Certification of the Amended Text of the Constitution of the Republic of South Africa, 1996 [1996] ZACC 24 (4 December 1996) · Constitution Hill, "8 May 1996: the story of the day that the Constitution was adopted"
Où cela s’est passé
Afrique du Sud (entrée en vigueur nationale)
L’entrée en vigueur est un acte juridique qui a pris effet dans tout le pays le 4 février 1997. Il n’y a pas eu de lieu unique : la carte montre donc l’ensemble du pays.
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Où cela s’est passé National
Afrique du Sud (entrée en vigueur nationale)
L’entrée en vigueur est un acte juridique qui a pris effet dans tout le pays le 4 février 1997. Il n’y a pas eu de lieu unique : la carte montre donc l’ensemble du pays.
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Institution Lieu exact
Parlement, Le Cap (Assemblée constituante)
L’Assemblée constituante siégeait au Parlement, au Cap, et y a adopté le texte définitif le 8 mai 1996, neuf mois avant l’entrée en vigueur. Ce repère désigne l’institution qui a rédigé le texte, et non une cérémonie d’entrée en vigueur. Coordonnées tirées d’OpenStreetMap (Old Assembly Chamber).
